La succession est un sujet à la fois délicat et chargé d’émotions, et pourtant inévitable. Elle peut engendrer des conflits familiaux, des tensions financières ainsi que des procédures longues et coûteuses dès lors qu’elle est mal préparée. Pour éviter ces écueils, il est essentiel d'anticiper et de mettre en place une stratégie de transmission patrimoniale sur mesure.
5 points principaux parmi les pièges à éviter
L’absence de planification
Nombreux sont ceux qui reportent la préparation de leur succession, estimant qu'il s'agit d'une démarche réservée aux seniors ou aux fortunés. Or, la vie étant imprévisible, il est prudent de se préparer à tout moment.
L’inexistence de testament
La rédaction d’un testament est facultative certes ; cependant, ce document représente un outil juridique pertinent dans le cadre de la répartition de votre patrimoine. En l'absence de testament, c'est la loi qui détermine l'ordre de succession, ce qui peut ne pas correspondre à vos volontés. Toujours est-il que le partage des biens doit être exécuté en tenant compte de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
La méconnaissance de la fiscalité
La transmission du patrimoine est soumise à des règles fiscales complexes. Une mauvaise appréhension de ces règles peut entraîner des coûts supplémentaires importants pour vos héritiers. À noter que des abattements sont prévus par la loi et varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Le manque de communication
Discuter de vos projets de succession avec vos proches est primordial. Par exemple, qui comptez-vous éventuellement avantager parmi les enfants et pour quelle raison ? C’est aussi l’occasion de révéler l’existence d’un éventuel testament (dont le contenu pourra demeurer secret jusqu’à l’ouverture de la succession). Idem pour une assurance-vie et le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Le but est d'éviter les surprises et les malentendus.
La sous-estimation des délais
Les procédures de succession sont fastidieuses : songez à prévoir un délai suffisant pour régler toutes les formalités.
Pourquoi anticiper la succession et quelles sont les différentes solutions ?
Grâce à l’anticipation de votre succession, vous gagnez en sérénité et vous permettez à vos proches de faire face à votre disparition dans des conditions beaucoup moins éprouvantes. De plus, vous conservez le contrôle sur la destination de vos biens. Comme susmentionné, vous réduisez les risques de litige entre vos héritiers en exprimant clairement vos volontés. Vous avez aussi la possibilité d’optimiser la fiscalité en réalisant des donations – nous y reviendrons.
Parmi les différentes solutions destinées à anticiper votre succession s’inscrivent le testament et la donation.
Les différentes formes de testament
Le testament olographe
C'est la forme de testament la plus simple et la plus répandue. Celui-ci doit être écrit, daté et signé de la main du testateur. Aucune formalité particulière n'est requise, si ce n'est que le testament soit entièrement manuscrit.
Le testament authentique
Également appelé testament notarié, il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires. Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui les retranscrit dans un acte authentique.
Le testament mystique
Le testament mystique est remis à un notaire sous pli fermé. Le testateur déclare devant le notaire qu'il s'agit de son testament, en présence de deux témoins. Le notaire dresse un procès-verbal de cette déclaration.
La donation et ses avantages
La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine à une autre personne, le donataire. Parmi ses principaux avantages : la réduction des droits de succession, en sachant que la valeur du patrimoine restant à transmettre au moment du décès diminue. Ce, si vous vous délestez progressivement de vos biens au cours de votre vie. De plus, les abattements liés aux donations sont renouvelés tous les 15 ans.
